Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pawtrail (ci-après "le Vendeur") et tout client effectuant un achat sur le site pawtrail.fr (ci-après "le Client").
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site pawtrail.fr au moment de la consultation par le Client. Pawtrail se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Pawtrail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Non assujetti à la TVA - article 293B du CGI.
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne depuis le site pawtrail.fr. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client dès validation de sa commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@pawtrail.fr
Article 8 — Retours et remboursements
En cas de rétractation, le Client retourne le produit à ses frais dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 — Responsabilité
Pawtrail ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande du Client.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit : contact@pawtrail.fr
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question : contact@pawtrail.fr
Dernière mise à jour : Juin 2026